Conditions d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») encadrent l'accès et l'usage de la plateforme Etkivent (le « Service »), accessible à l'adresse etkivent.io et sur ses sous-domaines, exploitée par son éditeur (l'« Éditeur »). Le Service met en relation des organisateurs d'événements privés, des prestataires et des event planners, et fournit des outils de planification, de gestion des invités, de demande de réservation, de devis, de facturation et de paiement.

En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous les refusez, vous ne devez pas utiliser le Service. L'annuaire public des prestataires et les pages de réponse des invités sont accessibles sans compte ; leur consultation vaut acceptation des articles qui leur sont applicables.

2. Compte et rôles

L'inscription requiert une adresse email valide, que vous confirmez par le lien reçu, et un mot de passe. Vous choisissez un rôle à l'inscription : organisateur (vous organisez vos propres événements), prestataire (vous proposez des services) ou event planner (vous organisez des événements pour vos clients). Chaque rôle donne accès à un espace et à des fonctionnalités dédiés ; le rôle n'est pas modifiable après l'inscription, hors demande à l'Éditeur.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. Signalez sans délai tout usage non autorisé à l'adresse indiquée dans les mentions légales.

Le Service est réservé aux personnes majeures. Les prestataires et event planners agissent dans le cadre de leur activité professionnelle et garantissent l'exactitude des informations d'entreprise qu'ils déclarent (raison sociale, numéro d'identification, adresse).

3. Rôle d'intermédiaire

Etkivent est un intermédiaire technique. Les prestations réservées via le Service sont conclues directement entre l'organisateur (ou l'event planner agissant pour son client) et le prestataire. L'Éditeur n'est partie à aucun contrat de prestation et ne garantit ni l'exécution, ni la qualité, ni la conformité des prestations.

Chaque prestataire est seul responsable des informations publiées sur sa fiche, de ses disponibilités, de ses devis, de ses factures et du respect de ses obligations légales, sociales et fiscales. Les avis et notes éventuels reflètent l'opinion de leurs auteurs.

L'annuaire présente aussi des fiches « Non vérifié », créées à partir de données publiques (base SIRENE de l'INSEE, OpenStreetMap) pour des entreprises qui n'ont pas de compte sur Etkivent. Ces entreprises ne sont pas partenaires d'Etkivent. Aucune demande, aucun devis ni aucune réservation ne peut leur être adressé par la plateforme. Etkivent ne garantit ni l'exactitude ni l'actualité de ces fiches, et n'est pas partie à la relation que vous nouez directement avec elles. Une entreprise peut revendiquer ou retirer sa fiche à tout moment (page « D'où viennent ces fiches ? »).

4. Réservations, devis et factures

Une demande de réservation adressée à un prestataire depuis un événement ne constitue pas une commande : elle engage les parties lorsque le prestataire l'accepte, puis lorsque le devis est signé. La signature électronique d'un devis dans le Service (case à cocher, nom et date) vaut acceptation de son contenu et de ses conditions.

Les devis et factures émis via le Service engagent le prestataire ou l'event planner qui les émet ; il en est l'auteur et le seul responsable au regard de ses obligations comptables et fiscales. L'Éditeur fournit l'outil d'édition, la numérotation et l'archivage, et conserve les documents pendant la durée légale.

L'organisateur peut annuler une demande tant qu'elle n'a pas été acceptée. Après acceptation, les conditions d'annulation sont celles convenues entre les parties dans le devis ; à défaut, chacune informe l'autre sans délai par la messagerie du Service.

5. Paiements et crédits

Les paiements en ligne sont traités par Stripe, prestataire de services de paiement agréé, via Stripe Connect : les fonds sont versés directement sur le compte Stripe du prestataire, l'Éditeur ne détient jamais les fonds et ne conserve aucune donnée de carte bancaire. Tant que le paiement en ligne n'est pas activé pour une facture, le prestataire peut la marquer réglée hors du Service, sous sa responsabilité.

Le Service est gratuit pour les organisateurs. Des crédits, offerts à l'inscription ou achetés par packs, permettent d'utiliser certaines fonctionnalités à forte valeur ajoutée, comme la génération de plan par intelligence artificielle ; l'usage courant de l'outil ne consomme jamais de crédits. Chaque action débitée, son coût et votre solde sont affichés avant confirmation. Les crédits n'ont pas de valeur monétaire, ne sont ni remboursables ni transférables, sauf disposition légale contraire.

Les packs de crédits sont des contenus numériques fournis immédiatement : en achetant un pack, vous demandez son exécution immédiate et renoncez expressément à votre droit de rétractation, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation. Toute commission ou tout abonnement applicable aux prestataires est indiqué avant souscription et fait l'objet de conditions particulières.

6. Contenus et invités

Vous conservez la propriété des contenus que vous publiez (textes, images, listes d'invités, messages). Vous accordez à l'Éditeur une licence limitée, nécessaire au seul fonctionnement du Service, pour les héberger, les afficher et les transmettre aux personnes que vous désignez.

Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur ces contenus, en particulier sur les données de vos invités, que vous traitez en qualité de responsable de traitement. Les invités accèdent à leur page de réponse par un lien personnel, sans créer de compte ; vous vous engagez à ne pas transmettre ce lien à des tiers et à n'envoyer d'invitations et de relances qu'aux personnes concernées.

Dépôt de photos et vidéos des invités : l'organisateur qui l'active en est responsable. Il choisit à qui il transmet le lien, modère les fichiers reçus (il peut les masquer, les supprimer et bloquer un déposant), décide d'ouvrir ou non une galerie aux invités et traite les demandes de retrait qui lui sont adressées. Les fichiers sont supprimés définitivement sept jours après l'événement ; il lui revient de les télécharger avant.

La personne qui envoie une photo ou une vidéo déclare en être l'auteur ou avoir le droit de la partager, et avoir l'accord des personnes reconnaissables qui y figurent (droit à l'image). Sont interdits les contenus illicites, violents, sexuels, haineux ou portant atteinte à la vie privée. Elle reste responsable de ce qu'elle envoie, et autorise l'organisateur à le conserver et l'Éditeur à l'héberger le temps du dépôt. L'Éditeur n'examine pas les fichiers avant leur transmission ; il retire promptement tout contenu manifestement illicite qui lui est signalé à contact@etkivent.io.

Sont interdits les contenus illicites, trompeurs, portant atteinte aux droits de tiers, ainsi que tout usage du Service à des fins de démarchage non sollicité, d'extraction massive de l'annuaire ou de contournement de ses mesures de sécurité.

7. Intelligence artificielle

La génération de plan par IA produit des suggestions d'étapes, de tâches et de catégories de prestataires à partir des informations que vous saisissez. Ces suggestions sont fournies à titre indicatif : vous les vérifiez, les modifiez et décidez de ce qui est enregistré. L'Éditeur ne garantit ni leur exhaustivité ni leur adéquation à votre situation.

Les informations transmises au modèle se limitent à la description de l'événement que vous rédigez à cet effet ; elles ne sont pas utilisées pour entraîner le modèle du fournisseur.

8. Disponibilité et évolutions

L'Éditeur s'efforce d'assurer un accès continu au Service mais ne garantit aucune disponibilité. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou cause extérieure. Le Service évolue régulièrement ; des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées, sans que cela ouvre droit à indemnité.

9. Responsabilité

Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de l'Éditeur est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d'un manquement prouvé à ses obligations, et ne saurait excéder les sommes éventuellement versées par l'utilisateur à l'Éditeur au cours des douze derniers mois.

L'Éditeur n'est pas responsable des litiges entre organisateurs, event planners et prestataires, des annulations d'événements, des manquements d'un prestataire, ni des dommages résultant d'une information erronée saisie par un utilisateur ou d'un accès non autorisé imputable à la négligence de l'utilisateur.

10. Suspension et résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre profil ou sur demande à l'adresse indiquée dans les mentions légales. L'Éditeur peut suspendre ou fermer un compte en cas de manquement aux présentes CGU, de fraude, d'impayé ou d'atteinte à la sécurité du Service, après notification sauf urgence.

Les données comptables (devis, factures, paiements) sont conservées pendant la durée légale même après fermeture du compte. Les événements en cours et les demandes de réservation acceptées restent accessibles aux autres parties jusqu'à leur terme.

11. Droit applicable et médiation

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent une solution amiable ; à défaut, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège de l'Éditeur, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, tout utilisateur consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l'Éditeur, dont les coordonnées sont communiquées sur simple demande à contact@etkivent.io, après avoir adressé une réclamation écrite à l'Éditeur restée sans réponse satisfaisante sous deux mois. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

L'Éditeur peut modifier les présentes CGU ; la version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour. Les modifications substantielles sont annoncées par email ou dans le Service au moins quinze jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service après publication vaut acceptation.